La société BOSSE AVEC OC, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 492 678 dont le siège social est situé 302 H Res Les Goyaviers, 97139 Les Abymes (« BOSSE AVEC OC») édite le présent site internet destiné à la vente de produits digitaux (type e-book, plateforme, etc.) à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Site »).
Le Site est hébergé par la société OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client » ou “Vous”). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes/précommandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de BOSSE AVEC OC par le Client.
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BOSSE AVEC OC et de tout Client dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le Site.
Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le Site (ci-après, la “Commande”).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa Commande ou Précommande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande ou Précommande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
BOSSE AVEC OC se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.
3. FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Site appartient à et est géré par BOSSE AVEC OC.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par BOSSE AVEC OC ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. BOSSE AVEC OC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
BOSSE AVEC OC ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). BOSSE AVEC OC peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. BOSSE AVEC OC ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
BOSSE AVEC OC se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.
4.PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION
4.1 Prix des Produits
Les prix de vente des Produits sont ceux affichés en Euros sur le Site au moment de l’achat.
Les prix indiqués sur le Site incluent les taxes de vente/TVA.
4.2 Modalités de paiement via STRIPE et son partenaire PAYPAL
Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement PAYPAL, partenaire de STRIPE.
Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMEX /APPLE PAY / GOOGLE PAY.
Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions générales de STRIPE et de PAYPAL.
BOSSE AVEC OC ne traite, ni ne conserve les données de paiement des Clients qui sont directement transmises à STRIPE et son partenaire PAYPAL.
Lors de chaque transaction, STRIPE et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes ou Précommandes pourraient être bloquées. Si l'émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le Client doit contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.
En toute hypothèse, BOSSE AVEC OC ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés ou précommandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par BOSSE AVEC OC sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
BOSSE AVEC OC n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service STRIPE sur le Site. Toute contestation, litige et revendication concernant l’achat ou le remboursement d’un Produit et de manière générale toute dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à STRIPE. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de STRIPE.
4.3 Facture
Pour chaque Commande ou Précommande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse e-mail du Client.
5.PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de Commande ou de Précommande sur le Site comprend les étapes suivantes :
Commande : Le passage de la Commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la Commande : nom et prénom, adresse postale de facturation, téléphone et adresse email.
Paiement : Le paiement en ligne de la Commande / Précommande s'effectue par carte bancaire via la plateforme STRIPE. Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par la communication de des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "PAYER".
Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande, contenant un numéro de référence sera adressé au Client par BOSSE AVEC OC. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BOSSE AVEC OC du contenu de sa Commande ou Précommande.
Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation de BOSSE AVEC OC de la Commande et atteste de l'existence d'un contrat de vente juridiquement contraignant.
6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
BOSSE AVEC OC se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de BOSSE AVEC OC pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
BOSSE AVEC OC se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.
BOSSE AVEC OC interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
BOSSE AVEC OC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Client, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.
8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de BOSSE AVEC OC et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction, copie, diffusion, modification, vente, ou exploitation commerciale de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de BOSSE AVEC OC, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Licence d’utilisation :
L’achat d’un Produit digital donne droit à une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible permettant uniquement au Client d’utiliser le Produit pour son usage personnel.
Le Client s’engage à ne pas partager, reproduire, distribuer, vendre, louer, prêter, publier, diffuser ou mettre à disposition tout ou partie du contenu du Produit ou du Site, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BOSSE AVEC OC.
Durée d’accès garantie :
BOSSE AVEC OC garantit au Client un accès au Produit digital acheté pour une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Au-delà de cette période, l’accès pourra être prolongé à la discrétion de BOSSE AVEC OC, sans garantie de pérennité du service au-delà de ce délai minimal.
Le Client reconnaît que l’accès à vie n’est pas garanti et qu’il est de sa responsabilité de télécharger ou sauvegarder, le cas échéant, les éléments mis à sa disposition dans la période d’accès garantie.
9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.
Pour toute réclamation, merci de contacter le Service Clients de BOSSE AVEC OC.
10. NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENTS
Le Service Clients de BOSSE AVEC OC est à votre disposition pour toute question concernant les Produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 8h et 17h, hors jours fériés : bonjour@orlaneetcelian.fr